Règlement intérieur de ToulonuX, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le .....................................................à..............................................................

Ceci constitue le règlement intérieur. Conformément aux statuts de l'association, il est établi
et voté par le conseil d'administration. Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du conseil d'administration du 8 Mars 2008. Il a été modifié par le conseil d'administration
le...................................................................................................................................................
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1. Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association.

Le paiement de la cotisation implique l’acceptation entière des statuts et du règlement intérieur.

2. Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre :

Comme son nom l'indique, le champ d'action de l'association est le logiciel libre, qui
vient de l'anglais Free Software (où free s'entend dans le sens de free speech (libre
expression) et non pas free beer (gratuité)).

Liberté 0 => Utilisation ­ la liberté d'utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit

Liberté 1 => Étude la liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de l'adapter à vos propres besoins. L'accès au code source est une condition pour tout ceci.

Liberté 2 => Redistribution ­ la liberté de redistribuer des copies de façon à pouvoir aider votre voisin.

Liberté 3 => Modification ­ la liberté d'améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l'ensemble de la communauté en tire avantage. L'accès au code source est une condition pour tout ceci. Précisons qu'un logiciel protégé par une licence libre ne relève pas du domaine public. Il appartient à son ou ses auteurs.
Cette méthode de développement est unique et à nos yeux la plus efficace.

Le but principal est de développer et de diffuser des programmes et de permettre à tout le
monde de les obtenir et de les utiliser.

L'association a pour but de participer activement à ce formidable mouvement basé sur le
partage et l'accès à la connaissance.

Pour cela, l'association met en place des groupes de travail chargés d'intervenir à tous les
niveaux : de la conception à la distribution.

3. Conditions d'admission

Les montants des cotisations sont fixés comme suit :

1. la cotisation annuelle des membres actifs personnes physiques est fixée à un montant de 10 euros ou plus, au choix de l'adhérent.
2. la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est fixée à un montant de 1500 euros minimum, sans limite, au choix de l'adhérent.
3. la cotisation annuelle des membres actifs personnes morales, est la même selon s’ils sont simple adhérents ou membres bienfaiteurs

Le montant choisi par les membres actifs personnes physiques et des membres bienfaiteurs est
confidentiel.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de dispenser une personne physique de
cotisation.

La liste des membres est publique pour l'ensemble des membres de l'association sans
distinction de la qualité de membre.

Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du
règlement intérieur de l'association, et remplir un formulaire d'adhésion. Ces documents sont
disponibles sur le serveur Web de l'association. Si la personne ne dispose pas d'accès à
Internet, elle pourra envoyer (au siège social de l'association,) une demande d'adhésion
accompagnée des informations suivantes :

• montant de la cotisation
• nom et prénoms
• date et lieu de naissance
• adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre (la possession d'une adresse de courriel est fortement recommandée)
• téléphone (facultatif)
• profession (ou activité) (facultatif)
• une description facultative de ses centres d'intérêt informatique
• une description facultative de son environnement de travail
• les motivations qui le poussent à rejoindre l'association

Conformément à la loi n° 78­17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant
auprès du secrétaire de l'association.

L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes modifications portant sur
ses coordonnées.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions présentées. Le vote du conseil,
concernant les adhésions, a lieu à bulletin secret et à la majorité absolue des votes exprimés.
Conformément aux statuts, en dernier ressort, le conseil de l'association se réserve le droit
d'accepter ou non un nouveau membre.

Le résultat de la demande d'adhésion sera communiqué par un courrier électronique (dans le
cas d'une demande d'adhésion par le Web), ou par un courrier postal, accompagné d'un
exemplaire des statuts et du règlement intérieur.

Une fois l'adhésion acceptée, le nouveau membre disposera d'un délai d'un mois pour régler le
montant de sa cotisation. Si après ce délai, aucun paiement n'est parvenu au trésorier,
l'adhésion sera considérée comme nulle. Le trésorier accuse réception de l'encaissement par
l'envoi d'un reçu sous forme électronique ou autre.

Les adhésions sont valables douze mois, de date anniversaire d'adhésion à date anniversaire.
Pour renouveler son adhésion, l'adhérent aura un délai d'un mois après la date anniversaire de
son adhésion pour payer le montant de la cotisation de l'année suivante. Le conseil
d'administration se réserve le droit de refuser toute ré-adhésion.

Cet article a pour objet de définir le cadre des engagements que toute personne morale
désirant adhérer doit respecter.

Une personne morale désirant adhérer doit mettre en avant par ses actions ou communications
un intérêt pour les projets, thèses et idées défendues par l'association.

La personne morale adhérente a le droit d'utiliser son adhésion à l'association dans ses
communications internes et externes. Néanmoins, toute référence nécessite un accord
préalable du conseil d'administration de l'association.

L’association s'engage à publier sur son site Web le fait qu'une personne morale est adhérente
(à moins que la personne morale s'y oppose). C'est le seul et unique engagement pris envers
cette personne morale. L’association garde ainsi une liberté de parole totale envers la
personne morale. Celle-­ci par son adhésion en accepte le principe.

Le montant des cotisations des personnes morales est confidentiel. Cependant, l'association se
réserve ou non le droit de rendre public le montant global des adhésions des personnes
morales.

Chaque personne morale adhérente désignera un représentant et un seul qui aura accès aux
listes de discussion de l'association.

Le conseil d'administration de l'association est seul habilité à statuer sur l'acceptation ou non
d'une personne morale au sein de l'association.

Une personne morale a les mêmes droits et devoir qu’un adhérent ou membre bienfaiteur,
excepté qu’elle ne peut pas siéger au conseil d’administration. Ce pour des question
d’autonomie et de liberté de l’association.

Tout manquement de la personne morale aux règles ci-­dessus pourra entraîner son exclusion
pure et simple de l'association.

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association, par l'un de ses
membres, devra être autorisé par le conseil d'administration.

Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à
rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un
règlement transmis au trésorier.

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l'association par un adhérent
extérieur au conseil d'administration, sans l'accord préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de
l'association, sous réserve de l'accord du président et du trésorier. Toutefois, le conseil doit
voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de la moitié du budget de
l’association.

L'organisation de l'association se fait principalement à travers des groupes de travail. Les
groupes de travail sont chargés de mettre en oeuvre les actions susceptibles d'entrer dans
l'objet de l'association. Ils sont gérés par les chargés de projets.

Les groupes de travail sont mis en place par le conseil d'administration, et le ou les
responsables des différents groupes sont nommés par le conseil d'administration parmi les
chargés de projets. Le responsable du groupe a pour tâche de mettre en place les moyens
nécessaires au groupe, de diriger ses travaux, d'archiver les résultats des travaux. De plus, un
rapport régulier sur l'état d'avancement des travaux du groupe doit être remis au conseil
d'administration, par le responsable du groupe.

Tout membre de l'association peut proposer la création d'un nouveau groupe de travail. S’il y
a lieu, le conseil d’administration peut nommer un autre responsable de projet qu’un de ses
chargés de projets, dans ce cas le responsable rendra des comptes en assistant obligatoirement
aux conseils d’administration le temps du projet.

Tout membre de l'association peut faire partie d'un ou plusieurs groupes de travail. Pour cela,
il doit s'adresser au responsable du groupe. (Les membres de l'association sont encouragés à
participer à au moins un groupe de travail.)

Les discussions et les travaux au sein des groupes de travail se feront principalement à travers
le forum ou tous autres outils jugés adéquats. Ainsi, si le conseil d'administration le juge
nécessaire, une liste sera mise en place pour chaque groupe. Elle sera ouverte en lecture pour
tous les adhérents (sauf précision contraire), mais la possibilité d'écriture est limitée aux
membres du groupe, et aux membres du conseil d'administration.

En plus des parties concernant les groupes de travail, d'autres parties seront mises en place :

• le conseil d'administration disposera d'une partie privée, avec accès en lecture et écriture uniquement pour les membres du conseil.
• une partie ouverte à tous les adhérents en lecture et écriture sera installée pour les discussions d'ordre général.

Tout membre de l'association s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de
l'association.

Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entrainer un préjudice moral ou
matériel à l'association.

Chaque participant à un groupe de travail s'engage à travailler dans les limites fixées par le
responsable du groupe.

La Netiquette s'applique au sein de l'association, et tout manquement grave à cette netiquette
ou au code de conduite entraînera des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'adhérent.

Lorsque le sujet d'un vote est connu et fixé à l'avance, un vote physique peut être complété par
un vote électronique réalisé préalablement (et donc clos préalablement pour permettre un
décompte des bulletins électroniques). Les personnes ayant choisi le vote électronique ne
peuvent participer au vote physique (en étant présentes ou représentées).

Le résultat du vote est proclamé en prenant en compte les bulletins électroniques et le vote des
personnes présentes et représentées.

Le nombre de votants pour les questions éventuelles de quorum est donc la somme des
nombres de bulletins électroniques et physiques.

Toute contestation soulevée sur la validité d'un vote électronique doit être examinée et
tranchée par le conseil d'administration, avec consignation dans le compte-­rendu.

Le conseil d'administration déterminera en fonction des techniques et de la réglementation du
moment les procédures de vote électronique.

Tout membre absent peut se faire représenter par un pouvoir à une personne présente : il doit
le faire par écrit avant la réunion. Une personne ne peut représenter que deux autres personnes
(deux pouvoirs maximum par personne).