Statuts de ToulonuX

Article 1 ­ : TITRE ­

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Les roots du Var : Association pour la promotion des logiciels libres dans le Var,
sous le sigle :

Article 2 ­ : BUTS ­

L’association a pour objet d’engager toute action susceptible d’assurer la promotion,
le développement, la recherche et la démocratisation de l’informatique libre.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Toulon.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de :
• membres actifs
• membres d’honneur
• membres bienfaiteurs

Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui satisfont aux
conditions fixées par l’article 6, et qui auront versé une cotisation annuelle égale au
montant fixé par le règlement intérieur.

Sont membres d’honneur, les personnes nommées par le Conseil d’Administration
pour service rendu à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée
par le règlement intérieur.

Article 6 : CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES ­

Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Le C.A. peut rejeter
toute demande d’adhésion, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 ­ : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
• la démission adressée par écrit au président de l'association
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la
cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement
intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
L’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours
non suspensif devant l’assemblée générale peut être demandé.

Article 8 ­ : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association comprennent :
• les cotisations des membres
• les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur
• les prix de prestations fournies par l'association
• les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union
Européenne, de l’État, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des
établissements publics, ainsi que d’associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales
• toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne
seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 9 ­ : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu chaque année par
l’assemblée générale annuelle. Il est composé de 6 membres au minimum dont le
président, le trésorier, le secrétaire ainsi que 3 chargés de projet au minimum.
Les mineurs de 16 ans révolus sont éligibles au conseil d’administration mais ne
peuvent pas l’être au bureau.
L’assemblée générale décide du nombre de personnes à élire au CA.
Les membres qui obtiennent une majorité simple des voix devant l’assemblée
générale annuelle sont élus.
Tous les candidats élus deviennent membres du nouveau conseil d’administration.
Le mandat de ce nouveau conseil d’administration débute dès la clôture de
l’assemblée générale annuelle qui l’a élu.

Article 10 : RÔLES DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et
autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l’objet de l’association
ainsi que pour assurer sa gestion, son développement et son fonctionnement.
Les membres du conseil d’administration choisissent parmi eux un bureau composé
de :
• un président
• un secrétaire
• un trésorier

Le président du bureau devient de facto le président de l’association.
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil
d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est
investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l’association en justice. En cas
d’absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire qui dispose alors des
mêmes pouvoirs.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il
rédige les procès­verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription
sur les supports (site web, mailing etc...).
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné
par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de
l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance
du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas
d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le
président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Les chargés de projet ont pour mission la mise en place et la coordination des
actions de l’association, ils sont soutenus par les membres du bureau dans leurs
taches ainsi que par les membres actifs de l’association.

Article 11 : GRATUITÉ DU MANDAT

Les membres du conseil d’administration de l’association ne peuvent recevoir
aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront
toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de
l’association sur justification et après accord du conseil d’administration.

Article 12 ­ : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois sur convocation (par
courrier papier ou électronique) du président et aussi souvent que nécessaire sur la
demande d’un de ses membres au moins.
Chaque réunion sera indiquée par le biais du forum, et un compte rendu y sera posté
dans les plus brefs délais.
Les membres actifs peuvent assister à ces réunions mais n’ont pas de droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 ­ : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est constituée par les membres actifs, participants
ou représentés.
L’assemblée générale se réunit sur convocation du président de l’association. Elle
peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres,
adressée au Président.
Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance par notification individuelle
(par courrier papier ou électronique) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi
que l’ordre du jour dressé par le conseil d’administration.
Tout membre de l’association peut adresser au conseil d’administration, jusqu’à 7
jours avant la date de la réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du
jour. Toute proposition faisant l’objet d’un vote positif d’un quart au moins des
membres de l’association, participants ou représentés à l’assemblée générale, sera
rajouté à l’ordre du jour.
L’assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ainsi
complété.
Les délibérations à l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix
des membres, participants ou représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut
se faire représenter par un autre membre actif et muni d’un pouvoir comme précisé
dans le règlement intérieur. (un seul pouvoir par personne)
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale devra être composée d’au moins
30% des membres actifs, participants ou représentés.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale
sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de 15
jours.
Les membres de l’association sont convoqués au moins une fois par année civile en
assemblée générale. Cette assemblée générale annuelle entend, approuve ou
rejette le rapport qui lui est présenté par le conseil d’administration sortant, ainsi que
les comptes de l’exercice précédent.
Elle définit ensuite les grandes lignes de l’année et les actions à mener par le conseil
pour l’année à venir.
Cette assemblée générale élit ensuite le nouveau conseil d’administration suivant les
modalités de l’article 9.

Article 14 ­ : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVOQUÉE DE FAÇON EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement
sur les questions portées à son ordre du jour. Elle se réunit sur les mêmes modalités
que l’assemblée générale.
Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association ou proposer la
dissolution de l’association, mais seulement sur proposition du conseil
d’administration.
Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les 3/4 des membres de
l’association sont présents ou représentés, et à la majorité qualifiée des 3/4 des
votants.
Si le quorum n’est pas atteint, les conditions seront les mêmes que pour l’assemblée
générale ordinaire.

Article 15 ­ : COMPTABILITÉ

Il est tenu à jour une comptabilité­deniers par recettes et par dépenses et, s’il a lieu,
une comptabilité journalière.
Pour la transparence de la gestion de l’association, il est prévu les dispositions
suivantes :
• le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de
l’exercice ;
• les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à
compter de la clôture de l’exercice ;
• tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un
administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation
au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine
assemblée générale ;
• pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité
séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de
l’association.
En cas de force majeure, le CA pourra voter une modification du budget prévisionnel
en convoquant une assemblée générale exceptionnelle.

Article 16 ­ : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles
à la réalisation des objectifs de l’association.

Article 17 ­ : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le conseil
d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif
poursuivant des objectifs analogues.

Fait à Toulon, le 8 Mars 2008
Les membres du Conseil d’administration